a) Service clientèle

Le service clientèle de GLOBAL SCENIC EQUIPMENTS est accessible du mardi au vendredi de 09h00 à 18h00 au numéro non surtaxé suivant : 03.29.79.63.65, par courriel à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante :

GLOBAL SCENIC EQUIPMENTS, 3 LA GRANDE VARENNE, 55000 VAL D'ORNAIN.

Dans ces cas, nous nous s'efforcerons à vous apporter une réponse dans un délai de 24 à 48 heures.

b) Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans avoir à en justifier le motif, dans un délai de 14 jours calendaires (jours fériés et chômés inclus) à compter du lendemain de la réception du dernier Produit.

(Exception : si le contrat prévoit une livraison régulière de biens pendant une période déterminée, le délai commencera le lendemain de la réception du premier bien.)

c) Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier postal, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante :

GLOBAL SCENIC EQUIPMENTS, 3 LA GRANDE VARENNE, 55000 VAL D'ORNAIN

ou par téléphone au 03.29.79.63.65, ou encore par email à [email protected].

Vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation joint en Annexe 1 (disponible dans les CGV), sans que cela ne soit obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre notification avant l’expiration du délai légal.

d) Conséquences du droit de rétractation

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, vous devrez renvoyer ou restituer le Produit, en courrier ou colis suivi et dans son état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.), avec une copie de la facture d’achat, afin de permettre sa remise sur le marché à l’état neuf.

Le retour devra intervenir sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 7 jours suivant la notification de votre décision de rétractation.

Les frais de retour demeurent à votre charge.

En cas de rétractation, GLOBAL SCENIC EQUIPMENTS procédera au remboursement de l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux, dans la limite du mode de livraison standard choisi) au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception effective des Produits retournés ou de la fourniture d'une preuve d’expédition.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire de votre part.

Si vous avez expressément opté pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, le remboursement des frais de livraison sera limité à celui du mode standard.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Les avantages obtenus lors de l'achat (remises, cadeaux, etc.) seront annulés lors de la restitution du Produit.

e) Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur :

Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Les biens qui ont été descellés par vos soins après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. : boîtes d’anches, embouchures, becs, flûte à bec en bois, harmonica, mélodica, casque, écouteurs, etc.) ;

Les périphériques ou accessoires associés aux Produits (télécommande, support, etc.) ;

Les téléchargements de contenus numériques (logiciels, musique, etc.) non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord exprès et renonciation de votre droit de rétractation.

f) Retard de livraison

Tout retard de livraison de plus de 14 jours peut entraîner la résolution de la vente à votre initiative, sur simple demande écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, vous serez remboursé de toutes les sommes versées pour la commande.

Cette clause ne s’applique pas si le retard est imputable à vous ou à un cas de force majeure indépendant de la volonté de GLOBAL SCENIC EQUIPMENTS.

Dans ce cas, vous vous engagez à renoncer à tout recours concernant la résolution de la vente.